Règles des Annonces
4.1 Exigence de bien réel
Une annonce doit concerner un bien immobilier réel, un terrain, une location ou une autre offre immobilière autorisée par le Portail.
L'annonceur doit avoir le droit ou le pouvoir de la publier.
4.2 Exactitude
Une annonce ne doit pas induire intentionnellement les utilisateurs en erreur.
L'annonceur doit corriger ou supprimer les informations matériellement inexactes après avoir appris qu'elles sont inexactes.
4.3 Photographies
Les photographies doivent :
- concerner le bien annoncé ou être clairement identifiées comme illustratives lorsque cela est approprié ;
- être utilisées licitement ;
- ne pas porter atteinte aux droits d'une autre personne ;
- ne pas présenter intentionnellement le bien de manière trompeuse.
La limite technique actuelle est de 4 photographies par annonce.
4.4 Données personnelles
Ne placez pas de données personnelles privées ou sensibles inutiles dans une annonce publique.
Ne publiez pas le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la pièce d'identité, l'adresse privée ou d'autres données personnelles d'une autre personne sans base juridique.
4.5 Liens externes
Les liens externes doivent :
- utiliser HTTPS ;
- être pertinents pour le bien ou l'offre immobilière externe de l'utilisateur ;
- ne pas rediriger les utilisateurs de manière trompeuse ;
- ne pas conduire à des logiciels malveillants, du phishing, du contenu illicite ou du contenu frauduleux.
FindMePlace applique une validation technique des liens, mais l'annonceur reste responsable de la destination qu'il soumet.
4.6 Contenu interdit des annonces
Une annonce ne doit pas contenir ni pointer vers :
- des menaces ou une incitation à la violence ;
- des services sexuels ou du contenu sexuel exploitant/explicite sans rapport avec une annonce immobilière légitime ;
- des drogues illicites ou substances contrôlées ;
- la facilitation ou la promotion d'activités criminelles ;
- du contenu raciste ou haineux ;
- une discrimination illicite ;
- de la fraude, de fausses annonces ou une tromperie matérielle délibérée ;
- du phishing, des logiciels malveillants ou des téléchargements malveillants ;
- des atteintes au droit d'auteur/aux marques ;
- la divulgation illicite de données personnelles ;
- des biens, services ou activités illicites ;
- du spam, du matériel promotionnel sans rapport ou des redirections trompeuses.
4.7 Discrimination
Les utilisateurs doivent respecter les lois applicables en matière de non-discrimination.
Un utilisateur ne doit pas utiliser une annonce pour imposer ou annoncer une restriction discriminatoire illicite.
Cette règle n'empêche pas un utilisateur d'inclure une condition légalement requise ou légalement autorisée dans la juridiction concernée.
4.8 Annonces dupliquées et manipulatrices
Les utilisateurs ne doivent pas :
- créer des doublons trompeurs ;
- republier à répétition uniquement pour manipuler le classement ;
- contourner les limites d'annonces au moyen de plusieurs comptes ;
- utiliser des titres, prix ou catégories trompeurs pour obtenir de la visibilité.
4.9 Modération
Si FindMePlace identifie ou reçoit le signalement d'une violation concernant une partie quelconque d'une annonce — y compris son texte, sa photographie ou son lien externe — l'administrateur peut agir sur l'intégralité de l'annonce.
Les mesures possibles comprennent :
- mise en quarantaine/restriction ;
- suppression de l'annonce ;
- restriction du compte ;
- absence de mesure lorsque le signalement n'est pas fondé.
FindMePlace peut demander des précisions à l'utilisateur avant de décider.
Les décisions de modération sont actuellement prises par un administrateur humain et non par une IA.
4.10 Signalement
Les contenus potentiellement illicites peuvent être signalés via : findmeplace.com/fr/report-content
Les autres violations des règles peuvent être signalées via les fonctions de signalement disponibles sur le Portail ou en contactant : [email protected]